Emploi des seniors : la négociation de la “deuxième chance”

Bis repetita. Les partenaires sociaux se sont retrouvés, mardi 22 octobre, à l’Unédic, pour renouer le dialogue sur l’emploi des seniors, en parallèle des négociations sur l’assurance chômage. Avec la volonté, selon Hubert Mongon, chef de file des discussions pour le Medef, de “trouver des points de convergence” après l’échec des pourparlers d’avril dernier. Quatre thèmes ont été retenus à l’issue de cette première séance : le dialogue social, les entretiens professionnels à mi-parcours, la question du travail des seniors demandeurs d’emploi et celle de l’aménagement des fins de carrière. “Un exploit”, résume Eric Chevée (CPME) qui rappelle que “tout le monde mesure l’importance de cette négociation de la deuxième chance”. 

Les partenaires sociaux ne partent pas d’une page blanche. Plusieurs sujets avaient d’ores et déjà été balayés, à l’instar des entretiens professionnels, à réaliser à des moments clés de la carrière, quelle que soit l’ancienneté du salarié ou des aménagements de fin de carrière. Mais “si les choses sont bien en place, tout reste à faire”, a reconnu Yvan Ricordeau (CFDT).

Car les points durs subsistent. A commencer par la retraite progressive, un dispositif qui permet à un salarié de passer à temps partiel tout en touchant une fraction de sa pension. Mais qui peine à décoller.  Au 31 décembre 2020, seulement 23 000 assurés du régime général profitaient de ce dispositif, selon le PLFFSS pour 2022.

Plusieurs explications sont avancées pour justifier ce peu d’engouement, parmi lesquelles la baisse de revenus et des cotisations retraite causées par le passage à un travail à temps partiel (sauf à surcotiser aussi bien dans le régime de base que dans le régime complémentaire Agirc-Arrco), le risque de ne pas valider quatre trimestres par année mais aussi l’obligation d’avoir l’accord préalable de l’employeur pour franchir le pas.

Si tous les partenaires sociaux sont d’accord pour assouplir ce dispositif, la méthode pour y parvenir diffère : plusieurs organisations syndicales, à l’instar de la CGT, de FO ou de la CFE-CGC, demandent la création d’un droit opposable à la retraite progressive. Or, le Medef et la CPME y sont farouchement opposés, arguant que l’employeur doit pouvoir conserver la possibilité de refuser ce droit à un salarié qui en ferait la demande.  

La CGT, par la voix de Sandrine Mourey, demande en plus une compensation financière liée à la perte de salaire, à fortiori sur les “petits” salaires. “A 1 200 euros par mois vous ne pouvez pas vous permettre d’avoir une perte de droits et de salaire”, insiste-t-elle.

Patricia Devron (FO) plaide, elle, pour modifier les conditions d’accès à ce dispositif, en proposant qu’il soit accessible dès 60 ans (et non 62 ans) aux personnes justifiant de 150 trimestres d’assurance. Une revendication également partagée par la CFDT.

L’autre point de crispation porte sur le CDI senior, renommé “contrat de valorisation de l’expérience” expérimental lors de la précédente négociation. Un contrat de travail dérogatoire au droit commun destiné à faciliter l’embauche de chômeurs sexagénaires.

La proposition d’Eric Chevée, à savoir, la possibilité pour l’employeur d’être exonéré de la contribution d’assurance chômage en contrepartie de l’embauche d’un senior, passe mal. D’autant que ce contrat soulève encore de nombreuses critiques. La CGT craint, en effet, que ce contrat “licenciement senior” encourage les employeurs à licencier un salarié avant 60 ans pour le réembaucher via ce contrat plus flexible ; l’employeur pouvant y mettre un terme dès que ce dernier cumule l’ensemble des trimestres requis pour partir à la retraite.

Jean-François Foucard (CFE-CGC) parle, lui, d’un “Delalande à l’envers” en référence à la contribution ad hoc, imaginée, en 1987, par le député RPR, Jean-Pierre Delalande, et destinée à pénaliser financièrement les entreprises qui licenciaient des personnes de plus de 50 ans.

Au-delà, les organisations syndicales souhaitent remettre sur la table l’obligation de la négociation de branche ou d’entreprise dédiée spécifiquement aux seniors, le rétablissement des quatre critères de pénibilité supprimés en 2018 ou encore l’élaboration d’une cartographie des métiers pénibles. Deux branches seulement dont celle des industries électriques et gazières y ont déjà réfléchi.

Ce qui est sûr, c’est que les trois séances supplémentaires, prévues le 29 octobre, le 4 novembre et le 14 novembre, ne seront pas superflues pour déminer ces sujets. Mais sans attendre l’issue des négociations, Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC, se montre peu optimiste, indiquant que “l’accord ne risque pas d’être révolutionnaire” et surtout à “la hauteur des enjeux”. A l’inverse, Hubert Mongon s’est montré plus confiant, un premier projet d’accord pourrait être présenté aux partenaires sociaux la semaine prochaine.

Mais le Medef a posé, dès mardi, ses exigences en cas de réussite : que cet accord soit retranscrit dans une loi “dans les conditions d’une fidélité absolue”, en vertu de l’article L.1 du code du travail et confirmé par l’ANI sur le paritarisme du 14 avril 2022, sur la priorité donnée à la démocratie sociale et à la négociation. Y compris si certains dispositifs nécessitent des “coûts supplémentaires”. Voilà désormais Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du travail, prévenue.