Top départ pour l’examen du PLF et du PLFSS pour 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ont été mis en ligne.

Parmi les mesures annoncées jeudi 10 octobre : 

• les modifications qui seront apportées aux exonérations de cotisations sociales à compter de 2025 figurent à l’article 6 du PLFSS pour 2025 ;
• les mesures relatives à l’exonération de cotisations sociales et à la CSG/CRDS applicables aux apprentis sont prévues à l’article 7 du PLFSS ;
• l’article 24 introduit des dispositions relatives à la réparation de AT/MP dans la foulée de l’accord des partenaires sociaux de juin 2024.

De nombreuses autres mesures annoncées jeudi seront prises par la voie réglementaire car ne supposant pas de modifications législatives préalables. 

La première partie du PLF pour 2025 sera examiné par la commission des finances de l’assemblée nationale du 16 au 21 octobre.

L’examen du PLFSS pour 2025 débutera en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 octobre après que les ministres concernés aient été auditionnés le 16 octobre.