Chômage et seniors : la ministre du travail demande aux partenaires sociaux de renégocier

A l’issue des réunions bilatérales tenues à Matignon ces dernières semaines, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a rencontré une nouvelle fois chaque numéro un des syndicats dans son siège confédéral. Il en ressort un courrier adressé hier aux organisations syndicales et confirmant que le gouvernement ne passera pas par un décret pour réformer l’assurance chômage.

Le courrier affirme : “Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a affirmé son attachement au dialogue social et a rappelé que les partenaires sociaux étaient les mieux placés pour réformer l’assurance chômage et encourager les seniors. Pour cette raison, avec le Premier ministre, nous proposons aux organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel de reprendre dès maintenant un cycle de discussions dès que possible, les règles actuelles de l’assurance chômage expirant le 31 octobre prochain”.

Exit donc la méthode Attal et le décret qu’il souhaitait faire passer en force contre les partenaires sociaux, à commencer par l’allongement de la durée d’indemnisation que l’ex Premier ministre voulait réduire de 18 à 15 mois. Les méthodes traditionnelles reviennent avec une volonté d’apaiser le climat social. C’est donc face au patronat que les syndicats vont devoir ferrailler en repartant du projet d’accord de novembre 2023.

Pas question pour les syndicats de repartir de zéro : ils vont s’appuyer sur le texte de novembre 2023. La négociation s’était achevée par le départ de la CFE-CGC qui avait refusé de signer à cause de la dégressivité des allocations chômage des cadres. Le patronat avait approuvé le projet de texte, de même que la CFDT, FO et la CFTC.

Pour mémoire, l’accord avait acté une la suppression de la cotisation patronale temporaire de 0,5 % en échange d’une amélioration des droits des demandeurs d’emploi sur la condition d’affiliation des primo-entrants et des saisonniers (cinq mois au lieu de six) et une baisse de plafond sur les jours non travaillés (70 % au lieu de 75 %).

Sur les seniors, l’article 3 de l’accord avait prévu que “les parties signataires conviennent d’adapter la règlementation pour tenir compte de l’allongement des carrières et sécuriser la reprise d’emploi durable pour les demandeurs d’emploi séniors”. L’adaptation des bornes d’âge (53 et 55 ans) formant les points d’entrée dans les filières seniors devait faire l’objet d’un avenant à l’issue de la négociation “Pacte de la vie au travail”. Cette dernière ayant échoué, le sujet des seniors était resté en suspens.

Face aux blocages du Medef, l’U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC avaient par ailleurs négocié de leur côté un texte autour du compte épargne-temps universel et des transitions professionnelles. Les tractations vont reprendre bon train puisque le nouveau gouvernement redonne la main aux syndicats pour trouver le moyen de maintenir davantage les seniors en emploi et ce avec une contrainte financière.

La ministre du travail avait laissé entendre que la nouvelle négociation s’ouvrirait sans nouvelle lettre de cadrage du gouvernement. Le courrier envoyé hier aux numéros Un des syndicats contient bien un point financier : “Les partenaires sociaux sont invités à proposer des mesures permettant de générer annuellement 400 millions d’euros d’économies supplémentaires”.

Si ce cadrage est conforme, selon FO, à ce que la ministre avait avancé en réunion, la CGT déplore “une lettre de cadrage qui n’en est pas une”. Selon Denis Gravouil, “la ministre nous a demandé lundi qu’elle voulait 400 millions d’économies en regardant si on pouvait les trouver sur le bonus-malus ou les travailleurs frontaliers qui cotisent en Suisse ou en Belgique mais perçoivent leur assurance chômage en France. Effectivement, mais tout ne se résout pas là”. Les frontaliers pourront-ils encore refuser une offre raisonnable d’emploi sans arguer du salaire proposé de l’autre côté de la frontière ? Les partenaires sociaux en décideront.

Selon Jean-François Foucard (CFE-CGC), ces 400 millions proviennent d’un possible assouplissement des conditions d’accès à la retraite progressive. Il faudra donc trouver des fonds équivalents pour compenser cette dépense. Les économies pourraient émerger du régime des chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise et autour de la part du capital à verser dans le projet de société et sur la preuve que l’activité salariée du demandeur d’emploi est bien stoppée. “Le nœud” se trouvera selon Denis Gravouil dans la réalité de l’entreprise reprise ou créée.

Comme l’indique la lettre de la ministre du travail, les règles actuelles sont pour l’instant prorogées par décret jusqu’au 31 octobre. Mais la fin du courrier indique : “Un décret de prolongation des règles existantes sera publié avant la fin du mois d’octobre, afin d’éviter tout vide juridique et de couvrir la période d’agrément de votre accord. Pour des raisons de sécurité juridique, il est néanmoins essentiel que votre négociation puisse intervenir rapidement”.

Un décret devrait donc intervenir dans les prochaines semaines pour maintenir en vie le régime probablement jusqu’à fin décembre. Il est donc possible que les partenaires sociaux doivent conclure d’ici mi-novembre. A noter également que dans son courrier, la ministre acte l’agrément de l’accord comme une évidence, avant même que les négociations aient commencé. Rappelons enfin que toujours selon l’article L.1 du code du travail, ce sont les partenaires sociaux qui indiquent au gouvernement le délai qu’elles estiment nécessaire pour conduire la négociation. En tout état de cause, la ministre veut que tout soit bouclé pour le 1er janvier 2025.

Pour l’heure, les numéros un des syndicats tiendront leur réunion intersyndicale lundi soir. Ils devront également échanger par écrit leur volonté commune de rentrer en négociation. L’organisation des négociations est pour l’instant incertaine. Le courrier de la ministre évoque “une volonté de reprendre l’accord conclu le 10 novembre 2023, pour le compléter notamment de dispositions relatives à l’indemnisation des seniors”. Les syndicats pourraient donc simplement attendre l’issue de la négociation seniors pour compléter l’accord assurance chômage. Il est néanmoins possible que deux négociations séparées avec chacune leur chef de file se tiennent en parallèle. Les modalités ne sont pas encore fixées mais pourraient l’être en fin de semaine prochaine. Quant aux termes de la négociation, il est probable qu’elle se noue entre le sujet des seniors et un accès facilité à la retraite progressive.