TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Application des principes aux activités libérales – Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l’esprit et aux artistes du spectacle


TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Application des principes aux activités libérales – Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l’esprit et aux artistes du spectacle (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20; publié le 09/10/2024)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr