RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000180; publié le 09/10/2024)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 09 octobre 2024
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000180; publié le 09/10/2024)
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