TVA – Base d’imposition – Règles de détermination de la base d’imposition – Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables – Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d’imposition à l’exception de la TVA elle-même

TVA – Base d’imposition – Règles de détermination de la base d’imposition – Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables – Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d’imposition à l’exception de la TVA elle-même (identifiant juridique BOI-TVA-BASE-10-10-20; publié le 09/10/2024)

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