TVA – Droits à déduction – Conditions formelles d’exercice du droit à déduction – Mentions sur les factures d’achat (identifiant juridique BOI-TVA-DED-40-10-10; publié le 09/10/2024)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 09 octobre 2024
TVA – Droits à déduction – Conditions formelles d’exercice du droit à déduction – Mentions sur les factures d’achat (identifiant juridique BOI-TVA-DED-40-10-10; publié le 09/10/2024)
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