J’envisage de faire une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mon enfant et de conserver l’usufruit. Sur quelle base seront calculés les émoluments (la rémunération du notaire) ?
Cet article provient du site notaires.fr
Publié le 20 septembre 2024
J’envisage de faire une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mon enfant et de conserver l’usufruit. Sur quelle base seront calculés les émoluments (la rémunération du notaire) ?
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