Le Rassemblement national devrait pouvoir soumettre au vote de l’Assemblée nationale, lors de sa niche parlementaire du 31 octobre, sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. En effet, par 10 voix contre 7, le bureau de l’Assemblée nationale, dont la composition a largement évolué depuis les législatives et qui n’est donc plus dominé par l’ex-majorité présidentielle, a jugé le mercredi 18 septembre que ce texte était recevable. Ce texte, qu’on peut lire ici, prévoit de :
- revenir à l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans “à compter de la génération 1955” ;
- fixer la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein à 168 trimestres (soit 42 annuités) “à compter de la génération 1961 au lieu de 172 trimestres (43 annuités) à compter de la génération 1965”. ;
- financer ces recettes supplémentaires par une taxe sur les tabac et un relèvement de la taxe sur les transactions financières (article 235 ter ZD du code général des impôts).
Reste à savoir si la gauche et le groupe Liot, également favorables à l’abrogation de la réforme, voteront ce texte ou déposeront leur propre proposition, comme certains représentants du Nouveau Front populaire l’ont laissé entendre.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH