Elections TPE : les étapes du scrutin se précisent


A la une (brève)

Quelque cinq millions de salariés des très petites entreprises sont appelés à voter à partir du 25 novembre jusqu’au 9 décembre pour déterminer le poids de chaque syndicat au niveau national et dans les branches. Après une première phase de dépôt de candidature qui s’est déroulé du 2 janvier au 29 février, le ministère du travail ouvre jusqu’au 27 septembre une phase de vérification afin que chaque électeur puisse valider, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, son inscription sur la liste électorale ainsi que ses informations personnelles, à savoir la région et le département de son employeur, sa convention collective, son collège (cadre ou non cadre), son adresse postale. Les salariés peuvent se connecter grâce à leur numéro de sécurité sociale ou à l’aide de leur compte FranceConnect, s’ils en disposent.

En novembre, les électeurs recevront leur matériel de vote. Ils pourront également utiliser le téléservice FranceConnect dans le cadre du vote électronique à distance, prévu pour ce scrutin, selon un arrêté du 9 août 2024 publié ce week-end au Journal officiel.

Les résultats de l’élection seront publiés le 19 décembre.

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Anne Bariet
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH