A quelques jours de la rentrée, tout est quasiment prêt, du cartable à la trousse de crayons. Mais comment les parents peuvent-ils s’organiser lundi 2 septembre pour cette journée si particulière ? Sur ce point, le code du travail est muet. Il ne prévoit aucune disposition concernant l’absence du salarié pour la rentrée scolaire. Il faut donc se renseigner sur les dispositifs existants au sein de la branche professionnelle ou de l’entreprise.
Certaines conventions collectives se sont, en effet, saisies de la question et prévoient une possibilité d’absence pour rentrée scolaire, sans réduction de la rémunération, sous certaines conditions. C’est le cas, par exemple, de la convention collective de la coiffure du 10 juillet 2006 qui prévoit en son article 5-2 que tous les salariés de la branche, sans distinction de sexe, ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus bénéficieront d’une autorisation d’absence de trois heures pour la rentrée scolaire, sans réduction de la rémunération. Ces heures pourront être fractionnées en cas de rentrées scolaires échelonnées de plusieurs enfants.
De même, dans le négoce d’ameublement, les salariés parents d’enfants scolarisés en maternelle (toutes classes) ou bien entrant en CP ou en sixième peuvent avoir droit à deux heures d’absence rémunérée.
Mais attention, toutes les conventions collectives ne prévoient pas de telles dispositions.
Faute de dispositions conventionnelles particulières, il faut alors vérifier qu’un tel usage existe en entreprise. Pour rappel on parle d’usage quand trois conditions cumulatives sont réunies, à savoir :
- Un caractère général : l’avantage doit bénéficier à tout le personnel ou à toute une catégorie de celui-ci ;
- Un caractère constant : l’employeur doit l’attribuer de façon répétée et périodique ;
- Un caractère fixe : la fixité peut s’entendre dans son montant ou, à tout le moins, dans son mode de détermination.
A défaut, le salarié doit demander l’autorisation à l’employeur. Attention cependant, l’employeur n’est pas pour autant tenu de rémunérer ce temps d’absence. C’est donc aux parties de convenir à l’avance s’il sera possible de rattraper cette absence ou de la décompter en absence non rémunérée. Rappelons qu’une absence injustifiée du salarié sans autorisation préalable de l’employeur peut justifier une sanction disciplinaire.
Enfin, autre possibilité, le salarié peut également prendre un jour de congé payé ou une journée de RTT.
Mais quelle que soit l’option choisie, mieux vaut anticiper, c’est-à-dire bien obtenir l’autorisation de l’employeur au préalable, afin d’éviter une sanction pour un retard ou une absence non justifiée.

Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH