ANNEXE – TVA – Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (identifiant juridique BOI-ANNX-000208; publié le 31/07/2024)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 01 août 2024
ANNEXE – TVA – Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (identifiant juridique BOI-ANNX-000208; publié le 31/07/2024)
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