ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d’habitation

Publié le 01 août 2024

Actualités fiscales

ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d’habitation (identifiant juridique BOI-ANNX-000209; publié le 31/07/2024)

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