L’Urssaf active de nouveau des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en Midi-Pyrénées, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes et en Martinique.
Ainsi, l’Urssaf assure qu’elle “fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si [l’entreprise] est dans l’impossibilité temporaire de réaliser [ses] déclarations du fait des inondations”.
L’entreprise pourra également solliciter son Urssaf afin de demander le report de ses échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH