Négociation sur les groupes de protection sociale : deux nouvelles séances en octobre

Après une annulation de séance pour cause d’actualité politique, la négociation interprofessionnelle relative aux groupes de protection sociale (GPS) a repris son cours, vendredi 12 juillet au siège du Medef à Paris. Une date qui devait donner lieu à la séance conclusive. La fin de la négociation est donc reportée car deux nouvelles séances ont été fixées aux 1er et 31 octobre.

Les négociateurs syndicaux et patronaux ont de nouveau évoqué la possibilité de doter les GPS du statut d’entreprise à mission, sur proposition de Jocelyne Cabanal (CFDT). Le chef de file de la délégation patronale, Jean-Eudes Tesson, y est favorable : “Il s’agit de répondre à la préoccupation de placer au même niveau la performance financière et extra-financière des GPS”. Il restera aux partenaires sociaux à définir ces missions ou à s’en tenir à la raison d’être actuelle des groupes de protection sociale.

Selon Denis Gravouil (CGT), la séance a conforté le modèle des GPS avec une sommitale et un CTIP, un centre technique des instances de prévoyance. “On sait donc que l’on doit discuter du renforcement de la gouvernance et des moyens, d’une commission d’audit à la main des conseils d’administration par exemple”, a-t-il confirmé. Côté patronal, on affirme que le CTIP n’aura “en aucun cas un rôle de tutelle”. Reste à trouver les équilibres entre les éléments politiques et techniques.

Côté administrateurs, Eric Gautron (FO) s’est dit “déçu” de la négociation sur les moyens qui leur sont accordés pour remplir leurs missions : “Les administrateurs renforcent le poids que l’on veut donner à ces institutions, le poids de leur gestion paritaire, il faut des moyens car des retraités et des salariés viennent siéger dans les instances”.

Autre sujet abordé, la transparence des rémunérations des dirigeants des GPS. Selon Christelle Thieffinne (CFE-CGC), “le sujet stratégique sera le comité de rémunération et la feuille de route on donne au dirigeant car sa rémunération en découle”. Jean-Eudes Tesson a également évoqué la possibilité d’un cabinet facultatif administré par la présidence. Selon le négociateur CFTC Frédéric Romain, “le sujet n’a pas encore été totalement abordé, il faudra trouver l’articlulation avec tous les éléments de rémunération”.