Afin de lutter contre le phénomène du “non-recours” aux prestations sociales, une première expérimentation de la réforme de la “solidarité à la source” sera menée à partir du 1er octobre 2024 dans les départements des Alpes-Maritimes, de l’Aube, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée (décret du 5 juillet 2024).
Elle consiste à pré-remplir les déclarations trimestrielles de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité à partir des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN)/
Les allocataires concernés seront informés par les caisses d’allocations familiales, au moment de l’établissement de leur déclaration de ressources, de la nécessité de modifier les informations préremplies erronées ou incomplètes et de compléter celles qui auraient été omises.
Les dispositions réglementaires relatives aux salariés, aux non-salariés agricoles et aux travailleurs indépendants sont adaptées en conséquence afin notamment de modifier la période de référence des revenus prise en compte.
Ce test, prévu pour une durée initiale de cinq mois, soit jusqu’au 1er mars 2025, pourra être prorogé de sept mois, soit jusqu’au 1er octobre 2025 (arrêté du 7 juillet 2024). Il fera l’objet d’une évaluation au plus tard deux semaines avant son terme en vue de son éventuelle généralisation.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH