Les listes des organisations de plateformes et de travailleurs représentatives sont publiées

Les listes des organisations représentatives, aussi bien de plateformes que de travailleurs de ces plateformes, ainsi que leur poids dans la négociation des accords collectifs, sont publiés au Journal officiel. Quatre arrêtés au total permettent de déterminer les interlocuteurs, côté entreprises et travailleurs, des deux secteurs du VTC et de la livraison (lire notre brève sur les trois premiers arrêtés).

Rappelons qu’à titre exceptionnel, l’élection permettant la seconde mesure de l’audience a eu lieu deux ans après la première (2022). Par la suite, le scrutin aura lieu tous les 4 ans, il en va de même de la mesure de l’audience des organisations de plateformes. Les résultats ci-dessous sont donc valables jusqu’en 2028.

Deux ans après le coup d’envoi du dialogue social dans les entreprises de plateformes numériques pour les secteurs du VTC et de la livraison, une seconde élection, en mai 2024, a permis de mesurer de l’audience des organisations de travailleurs. Il restait à L’Arpe, l’autorité chargée de la régulation du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs, à vérifier que les autres critères de représentativité étaient bien remplis, et à recalculer le poids pour la négociation des accords collectifs de chaque organisation ayant atteint le sésame des 8 % des suffrages. 

C’est chose faite, et deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel (un arrêté pour le secteur du VTC, un autre pour le secteur de la livraison). Pas de surprise, on retrouve les 8 organisations ayant atteint les 8 % de suffrages aux élections, comme on le voit dans le tableau ci-dessous. 

► Les critères de représentativité à contrôler par l’Arpe sont les suivants : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, influence caractérisée par l’activité des organisations, effectif d’adhérents et cotisations suffisants, ancienneté minimale de 6 mois (un an à partir du prochain scrutin) à compter de la date de dépôt légal des statuts conférant à l’organisation concernée une vocation à représenter ces travailleurs (article L.7343-3 du code du travail).

Côté organisations de plateformes, il n’y a pas d’élections, mais un dossier de candidature à envoyer à l’Arpe. Il leur faut bien sûr remplir les critères de représentativité, lesquels sont contrôlés par l’Arpe : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale d’un an dans le champ professionnel et au niveau national, influence, qui s’apprécie au regard de l’activité de l’organisationen matière de représentation des plateformes, audience au moins égale à 8 %.

Le critère d’audience est mesuré en tenant compte d’une part, à hauteur de 30 %, du nombre de travailleurs inscrits sur les plateformes adhérentes à l’organisation (au 31 décembre 2023) et, d’autre part, à hauteur de 70 %, du montant des revenus d’activité générés par les plateformes adhérentes à l’organisation candidate, rapporté au montant total des revenus générés par les plateformes adhérentes à l’ensemble des organisations candidates au titre des activités accomplies par les travailleurs en lien avec les plateformes du secteur (articles L.7343-22 et suivants du code du travail). 

► Les articles R.7343-82 et suivants du code du travail fixent les documents à envoyer à l’Arpe. 

Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel (un arrêté pour le secteur du VTC, un autre pour le secteur de la livraison).