Le nombre de plans de sauvegarde pour l’emploi est à la baisse : 299 PSE ont été validés (ou homologués) en 2022, contre 750 en 2014 (après un pic de 600 en 2020 et en 2021 en raison de la crise sanitaire), selon une étude de la Dares publiée hier. De même, le nombre de ruptures de contrats de travail autorisés est en repli : 23 100 l’an passé, contre 66 200 en 2014 (63 300 en 2021).
Mais une tendance demeure : les PSE se soldent dans leur grande majorité par des licenciements: entre 2018 et 2021, ils concernent 63 % des salariés concernés. Les autres options, départs volontaire ou mobilité interne au sein de l’entreprise ou du groupe, ne visent respectivement que 27% et 9% d’entre eux.
Des différences existent toutefois. Les entreprises qui ont négocié un accord majoritaire avec leurs représentants syndicaux ont moins recours aux licenciements que celles qui ont décidé de manière unilatérale (53 %, contre 80 %). De même, les entreprises de 1000 salariés et plus actionnent moins ce levier que les sociétés de moins de 100 employés (34 %, contre 89 %), proposant davantage de rupture volontaire (53 % des salariés) et de reclassement interne (13 %), contre respectivement 7 % et 4 % pour les plus petites.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH