En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la “France dispose d’un arsenal juridique très étoffé”, sa mise en œuvre est “particulièrement complexe pour les victimes”.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l’embauche, en systématisant les “tests statistiques” et “individuels”. 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.
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08/12/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH