Le projet de loi sur le “plein emploi”, qui a suscité de nombreux débats, a été définitivement adopté le 14 novembre par l’Assemblée nationale après discussion en commission mixte paritaire (CMP). La gauche, insatisfaite, a saisi le Conseil constitutionnel. Les Sages ont un délai d’un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte.
En attendant, voici les principales mesures qui ont été retenues dans le projet de loi final qui aura de nombreuses répercussions, surtout dans le secteur social et médico-social.
15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, création de France travail meilleur accompagnement des travailleurs handicapés… Le projet de loi Plein emploi, porté par le ministre du travail, Olivier Dussopt, a été définitivement adopté le 14 novembre par les parlementaires. Tour d’horizon des dispositions définitivement adoptées.
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22/11/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH