Les députés des groupes La France insoumise, Ecologistes, Gauche démocrate et républicaine, Socialistes et apparentés ainsi que des députés du Groupe LIOT ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le plein emploi (en pièce jointe).
Parmi les griefs invoqués à l’encontre du texte :
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17/11/2023
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