La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de questions préjudicielles relatives à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
A la une (brève)
06/11/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH