Projet de loi Plein emploi : compromis entre députés et sénateurs sur un texte commun


Députés et sénateurs sont parvenus, lundi, à un compromis sur une version commune du projet de loi Plein emploi.  L’accord, trouvé en commission mixte paritaire, va désormais être examiné une dernière fois, le 9 novembre, par l’Assemblée nationale et le Sénat pour que le projet de loi soit définitivement adopté.

A la une (brève)

Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH