Réparation des AT-MP : face aux désaccords entre les partenaires sociaux, le gouvernement fait machine arrière

Le gouvernement entendait restituer la nature duale de la rente versée à une victime d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, revenant ainsi sur une jurisprudence récente du 20 janvier 2023. L’article 39 du PLSS pour 2024, qui s’appuyait notamment sur l’ANI du 16 mai 2023,  consacrait une part professionnelle de la rente, qui correspondait à l’ancienne définition fonction du salaire de référence de la victime, et une part fonctionnelle.