Comment contraindre les branches professionnelles à aligner leurs minima conventionnels sur le Smic ? C’est la question récurrente à laquelle le gouvernement peine à trouver une réponse. Surtout quand – comme en 2023 – le Smic a augmenté deux fois dans l’année. Pourtant, la loi Marché du travail du 16 août 2022 a mis en place un système coercitif.
Imposer de négocier n’est pas chose aisée, comme l’a encore constaté la Première ministre lors de la conférence sociale hier. Près de 60 branches ont encore des minima conventionnels inférieurs au Smic. Pour y remédier, elle compte sur le futur Haut conseil sur les rémunérations mais fait peser une menace financière via les exonérations de cotisations sociales sur les branches concernées.
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17/10/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH