Présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres, le projet de financement de la sécurité sociale pour 2024 réaffirme dans son article 39 la nature duale de la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Une mesure qui entend transposer la demande formulée par les partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel adopté en mai dernier, et revient sans tarder sur des arrêts rendus en janvier par la Cour de cassation.
Clarifier la nature de la rente versée aux victimes d’AT/MP : voilà l’objectif de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui remet en cause une jurisprudence récente de la Cour de cassation, et soulève la contestation des associations de victimes.
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12/10/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH