Créés par la loi du 6 août 2019 dans son chapitre : “Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics”, les comités sociaux d’établissement (CSE) des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, issus de la fusion du CTE et du CHSCT, sont entrés en fonction le 1er janvier 2023.
Dans cette chronique, Sophie Rousseau, responsable de mission Secafi et Associée du groupe Alpha livre l’un des premiers bilans sur la création des comités sociaux d’établissement (CSE) des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, prévue par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Pour l’heure, les tâtonnements sont nombreux.
Chronique
11/09/2023
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