Un employeur peut-il imposer une modification des horaires de travail d’un salarié à temps plein ?

Quelle est la distinction entre la modification du contrat de travail et des conditions de travail ?

Lorsque l’employeur modifie un élément qui n’a pas été déterminant lors de la signature du contrat, cela relève de son pouvoir de direction. Cette décision s’impose au salarié. Sauf lorsque cette décision a pour conséquence de modifier son contrat de travail.

Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.