Le secteur de la métallurgie a entièrement revu son dispositif conventionnel. Le point d’orgue est la signature le 7 février 2022 de la nouvelle convention collective nationale. A cette occasion, les partenaires sociaux de la branche en ont profité pour remettre de l’ordre dans les délégations de pouvoir.
La nouvelle CCN nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, comporte des dispositions novatrices sur les délégations de pouvoirs. Ces dernières visent à encadrer plus strictement les délégations de pouvoir – notamment en matière de santé et de sécurité – afin de les sécuriser et de prévenir le risque de contentieux.
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24/08/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH