1
Le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) définit les opérations imposables. Une opération hors du champ d’application de la TVA n’est pas soumise à cette taxe.
10
L’application des règles de territorialité permet de déterminer si, compte tenu de sa localisation, une opération imposable doit être soumise à la TVA en France ou si elle y échappe parce que son lieu est réputé ne pas se situer en France.
20
Une opération, entrant dans le champ d’application de la TVA et localisée en France en vertu des règles de territorialité, peut ne pas être taxée si une exonération est applicable en vertu d’une disposition particulière de la loi.
30
Les personnes physiques ou morales, qui réalisent certaines opérations non soumises à la TVA (exonérées ou placées hors de son champ d’application), peuvent soumettre volontairement à la taxe ces opérations en exerçant une option prévue à cet effet.
40
Sous certaines conditions, des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA et localisées en France en vertu des règles de territorialité, peuvent être effectuées sous un régime suspensif. Le régime de la suspension a pour objet de reporter le paiement de la taxe normalement due au titre de ces opérations. Les opérations faites en suspension de taxe produisent au regard des règles générales d’application de la TVA les mêmes effets que les opérations imposables.
50
Sont examinés successivement dans la présente division :
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr