Quel est l’impact des absences sur le nombre de jour de repos des cadres au forfait jours ?


Que prévoit le code du travail en matière de récupération des heures perdues ? 

L’article L.3121-50 du code du travail envisage seulement la récupération des heures perdues à la suite d’interruptions collectives du travail. 

Ainsi, “seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d’une interruption collective du travail résultant :

1° De causes accidentelles, d’intempéries ou en cas de force majeure ;

2° D’inventaire ;

Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH