Le tableau ci-après présente cinq décisions de jurisprudence rendues en juin concernant la procédure d’inaptitude.
La Cour de cassation apporté une illustration intéressante sur la prise en compte des préconisations du médecin du travail et la notion de groupe et rappelle les règles sur le préavis et la procédure de licenciement pour inaptitude.
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03/08/2023
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