La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée hier au Journal officiel. Certaines de ses dispositions sont susceptibles d’intéresser les services RH, notamment celles qui modifient le droit applicable aux réservistes salariés.
La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 assouplit le régime applicable aux salariés réservistes. Leur autorisation d’absence sans accord préalable de l’employeur est désormais de 10 jours.
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03/08/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH