Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.
Fonctionnement de la plateforme SOLTéA, calendrier de versement, affection des fonds en l’absence de désignation d’établissements : deux décrets du 15 juillet 2023 détaillent les modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
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21/07/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH