Le projet de loi pour le “plein emploi, adopté en première lecture au Sénat le 11 juillet, comporte un volet visant à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Les sénateurs y ont apporté une série de modifications, en matière notamment d’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) et de portabilité des équipements liés à l’aménagement du poste de travail lorsque les travailleurs handicapés changent d’employeur.
Prise en compte de la lourdeur du handicap pour moduler le montant de la contribution OETH, portabilité des équipements de compensation du handicap en cas de changement d’employeur… Les sénateurs ont voté de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées.
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18/07/2023
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