1
La présente division commente l’ensemble des dispositions relatives aux divers taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l’article 278 du code général des impôts (CGI), de l’article 278 bis du CGI à l’article 279 bis du CGI et de l’article 281 quater du CGI à l’article 281 octies du CGI.
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Sont traités successivement :
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Des dispositions particulières sont par ailleurs prévues pour certaines activités (BOI-TVA-SECT) ou pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d’outre-mer (BOI-TVA-GEO).
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