IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Détermination de l’impôt brut

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Le calcul de l’impôt brut est effectué à partir du revenu net imposable, déterminé dans les conditions définies au BOI-IR-BASE-10-10 et arrondi selon les modalités définies au IV § 50 du BOI-IR-LIQ-20-20-40.

Conformément aux dispositions de l’article 193 du code général des impôts (CGI), ce calcul se décompose en trois opérations :

• le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts correspondant au quotient familial dont bénéficie le contribuable, compte tenu de sa situation et de ses charges de famille (pour la détermination du quotient familial, il convient de se reporter au BOI-IR-LIQ-10) ;
• le barème de l’impôt sur le revenu indiqué au II § 40 pour l’année considérée s’applique au résultat ainsi obtenu, qui représente le montant du revenu imposable pour une part entière de quotient familial ;
• le chiffre obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts de quotient familial, pour obtenir le montant total de l’impôt brut.

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C’est sur ce montant d’impôt brut (arrondi selon les règles indiquées au IV § 50 du BOI-IR-LIQ-20-20-40) que sont ensuite opérées, le cas échéant, les diverses corrections (BOI-IR-LIQ-20-20).

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Le mode de calcul de l’impôt prévu par la loi permet au contribuable de bénéficier, sur chaque part de son revenu, des taux applicables aux premières tranches du barème (II § 40).

La progressivité de l’impôt est d’autant plus atténuée que le revenu global a été divisé en un plus grand nombre de parts.

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Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé par le 1 du I de l’article 197 du CGI.

Il est constitué de cinq taux (0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %).

À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d’une année sur l’autre (en général en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac au cours de l’année d’imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.

Remarque : L’article 2 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 indexe les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sur la prévision d’évolution de l’IPC hors tabac de 2022 par rapport à 2021, soit 5,4 %.

Le barème pour l’imposition des revenus de l’année 2022 est le suivant :

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