A l’époque, la démocratie sociale ne paraissait pas en crise : c’est en effet à la suite de la conférence sociale de juillet 2012, au début du quinquennat Hollande, que les partenaires sociaux (Medef, CGPME et UPA côté patronal, CFDT, CFTC et CFE-CGC côté syndical) ont signé le 11 janvier 2013 un accord national interprofessionnel assez ambitieux sur la sécurisation de l’emploi.
Les plans de sauvegarde de l’emploi sont désormais très souvent négociés comme le souhaitaient les partenaires sociaux et l’exécutif en réformant les procédures en 2013. Mais leur nombre ne cesse de diminuer, comme le montre une étude du ministre du travail réalisée à l’occasion du dixième anniversaire de la loi de sécurisation de l’emploi.
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21/06/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH