Un décret du 19 juin 2023 fixe la liste des textes qui seront examinés lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 3 juillet.
Parmi les textes qui intéressent les professionnels RH :
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le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ;
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le projet de loi pour le plein emploi ;
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21/06/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH