IR – Crédit d’impôt au titre d’investissements forestiers – Modalités d’application

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Le crédit d’impôt mentionné à l’article 200 quindecies du code général des impôts (CGI) est accordé, sous conditions, au titre :

• des acquisitions de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains à boiser ;
• des souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts d’intérêt de groupements forestiers ;
• des souscriptions en numéraire au capital initial ou des augmentations de capital de sociétés d’épargne forestière (SEF) ;
• des dépenses de travaux forestiers ;
• des cotisations d’assurance couvrant notamment le risque de tempête ou d’incendie.

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Le présent chapitre comporte deux sections qui présentent :

• les engagements et obligations des contribuables, des « sociétés et groupements forestiers », ainsi que de leurs associés et membres (section 1, BOI-IR-RICI-60-20-10) ;
• les modalités de calcul et de remise en cause du crédit d’impôt (section 2, BOI-IR-RICI-60-20-20).

Remarque : L’article 10 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a réformé, au titre des opérations forestières réalisées à compter du 1^er janvier 2023, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI Forêt), qui était précédemment prévu à l’article 199 decies H du CGI et l’article 200 quindecies du CGI. Pour prendre connaissance des commentaires relatifs aux opérations forestières réalisées avant le 1^er janvier 2023, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IR-RICI-60-20-10 et BOI-IR-RICI-60-20-20 dans l’onglet « Versions publiées ».