La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin

Depuis la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’alternance, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance (CFP, contribution CPF-CDD, taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage) sont recouvrées par les Urssaf et déclarées en DSN.

La taxe d’apprentissage est acquittée en deux temps : la part principale fait l’objet d’un versement mensuel et le solde est recouvré annuellement en utilisant la DSN du mois d’avril (à réaliser le 5 ou le 15 mai).