L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.
Avantage « nourriture » par catégorie de bénéficiaires | Montant 2022 par repas (rappel) | Montant 2022 par jour (rappel) | Montant 2023 par repas | Montant 2023 par jour |
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Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) | 5,00 € | 10,00 € | 5,20 € | 10,40 € |
Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés | 1 Minimum Garanti (MG) : soit 3,76 € du 1er janvier au 30 avril, 3,86 € du 1er mai au 31 juillet et 3,94 € du 1er août au 31 décembre | 2 MG : soit 7,52 € du 1er janvier au 30 avril, 7,72 € du 1er mai au 31 juillet et 7,88 € du 1er août au 31 décembre | 1 MG : soit 4,01 € | 2 MG : soit 8,02 € |
Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.
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