BA – Base d’imposition – Abattements et déductions – Déduction pour épargne de précaution (DEP)

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Conformément aux dispositions de l’article 73 du code général des impôts (CGI), les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution (DEP).

Le dispositif de la DEP s’applique aux exercices clos du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2025.

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La DEP, qui permet à l’exploitant agricole de déduire une certaine somme de son bénéfice imposable, s’exerce à la condition que celui-ci constitue une épargne monétaire comprise entre 50 % et 100 % du montant de la déduction pratiquée.

Pour apprécier le respect de cette condition, sont assimilés à de l’épargne monétaire :

• les coûts d’acquisition ou de production des stocks de fourrage destiné à être consommé par les animaux de l’exploitation ;
• les coûts d’acquisition ou de production des stocks de produits ou d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an ;
• certaines créances correspondant aux fonds que l’exploitant met à la disposition de la coopérative dont il est associé ou de l’organisation de producteurs ou de l’association d’organisations de producteurs dont il est adhérent. 

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La DEP doit être utilisée au cours des dix exercices suivant celui au cours duquel la déduction a été pratiquée pour faire face à des dépenses nécessitées par l’activité professionnelle.

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Conformément au 3 du I de l’article 73 du CGI, la déduction peut être cumulée avec :

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Sont successivement étudiés dans le présent chapitre :