Et de deux ! Après l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur du 10 février dernier, les partenaires sociaux sont parvenus mardi soir vers 23 heures à un nouveau projet d’ANI sur la transition écologique et le dialogue social. Le texte est soumis à signature jusqu’au 24 avril inclus. Mais d’ores et déjà, la CFDT, la CFTC et FO lui ont donné un avis favorable. Par la voix de Madeleine Gilbert, la CFE-CGC dit “avoir pris acte du texte” et prendre le temps de la réflexion ; elle le présentera à ses instances dirigeantes le 17 avril.
“Document de travail”, “boîte à outils”, “guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé mardi soir par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une “impulsion” à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la “révolution verte”.
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13/04/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH