J’ai donné un bien immobilier à l’un de mes amis. L’acte de donation prévoyait que s’il venait à décéder avant moi, ce bien retournerait dans mon patrimoine. Mon ami vient de décéder. Vais-je payer des droits de succession sur la valeur de ce bien ?


J’ai donné un bien immobilier à l’un de mes amis. L’acte de donation prévoyait que s’il venait à décéder avant moi, ce bien retournerait dans mon patrimoine. Mon ami vient de décéder. Vais-je payer des droits de succession sur la valeur de ce bien ?

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