L’action de groupe devrait bientôt évoluer, comme l’avait annoncé le ministre du travail, Olivier Dussopt, le 30 janvier dernier, dans le cadre de la présentation du plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.
Le 8 mars prochain, les députés examineront en séance publique une proposition de loi visant à rendre plus efficace l’action de groupe. Simplification de la procédure, élargissement des auteurs de l’action, prise en compte d’éléments de preuve antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi de 2016, création d’un registre national, autant de changements qui satisfont la Défenseure des droits.
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01/03/2023
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