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Les réserves de la Défenseure des droits sur le nouveau titre de séjour “métier en tension”

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Publié le 23 février 2023

Actualités sociales

Dans un avis rendu hier, la Défenseure des droits émet des réserves sur le projet de loi “immigration”.

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24/02/2023
Les réserves de la Défenseure des droits sur le nouveau titre de séjour “métier en tension”

Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH