Cadeaux aux salariés
Publié le 08 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez offrir des avantages à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Vous avez pour habitude de leur offrir des chèques-cadeaux ? Le plafond d‘exonération de cotisations sociales des chèques-cadeaux et bons d’achat est de 171 € pour 2022.
Le plafond d’exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués par l’employeur à ses salariés est de 171 € par salarié pour 2022 (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale).
Qu’est-ce qu’un chèque cadeau ?
Le chèque-cadeau est un avantage offert par les entreprises à leurs salariés. Il prend la forme d’un bon d’achat au montant fixe utilisable dans certaines enseignes.
Les chèques-cadeaux doivent être délivrés par le comité social d’entreprise (CSE), s’il existe, ou directement par l’employeur en l’absence de comité.
Qui peut en bénéficier ?
Les chèques-cadeaux peuvent être offerts aux employés pour les événements suivants :
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus
- Naissance et adoption
- Mariage et pacs
- Départ à la retraite
- Fête des mères et fête des pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans
La distribution de ces chèques-cadeaux doit impérativement être non discriminatoire.
Si le chèque-cadeau est offert à l’occasion de l’un de ces événements et qu’il est sans lien direct avec votre activité professionnelle, vous n’avez pas à le déclarer aux impôts.
À savoir
Afin de prolonger les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond des chèques-cadeaux remis aux salariés pour Noël 2021 avait été exceptionnellement augmenté à 250 €. En décembre 2020, le plafond d‘exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale de ces chèques-cadeaux avait été doublé, il était alors de 342,80 €.
Cet article provient du site Service-public.fr