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L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022 prolonge l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.
L’aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a au moins 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5). Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
À noter : Le ministre du Travail a annoncé le 1er décembre 2022 les montants qui s’appliqueront en 2023 pour l’aide à l’embauche d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
L’aide versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 avec un alternant, qu’il soit mineur ou majeur, sera de 6 000 € (pour la première année d’exécution du contrat).
Conditions de l’aide à l’embauche
Quels sont les contrats concernés ?
- Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
- Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?
Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique, pour les entreprises éligibles.
- Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :- au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
- au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
- au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
À noter : À l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique peuvent en bénéficier jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
À savoir : Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
Cet article provient du site Service-public.fr