Lundi 18 mai en fin de journée, le Sénat a adopté (243 voix pour, 34 voix contre) le projet de loi transposant l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Les amendements visant à supprimer le texte, ou à exclure les plus de 55 ans ou les plus de 57 ans du dispositif, ont tous été rejetés.
Lors de son discours introductif, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou a souligné “l’engagement et le sens des responsabilités des partenaires sociaux” et rappelé la mesure centrale de l’avenant négocié à l’Unédic : revoir les durées maximales d’indemnisation des assurés ayant signé une rupture conventionnelle. Ces durées s’établissent dans l’avenant comme suit :
- 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans ;
- 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus.
Le ministre du travail a également annoncé un plan sur l’emploi des seniors, qui serait “le pendant de l‘Emploi du Futur” pour les jeunes, dans le but de valoriser leur expérience et leurs acquis professionnels. Il serait présenté “dans les prochains mois.
Enfin, le rapporteur Laurent Burgoa a appelé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à mobiliser les députés pour la deuxième lecture à l’Assemblée nationale : en avril, faute de députés présents pour le socle commun, le projet de loi avait été rejeté. Le texte est examiné aujourd’hui en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, puis passera en séance publique le 26 mai.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH